Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Qui peut utiliser les Services (âge)

Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer votre propre compte et accepter ces Conditions. Une personne de moins de 18 ans ne peut utiliser les Services que via un compte ouvert ou expressément autorisé par un parent ou représentant légal. Ce parent ou représentant accepte ces Conditions et la Politique de confidentialité au nom du mineur, répond de l'usage des Services par le mineur et de tous les paiements, et confirme en avoir le pouvoir. Nous pouvons demander à tout moment une preuve de l'âge ou du pouvoir et suspendre le compte jusqu'à sa réception.

2. Votre compte

• Fournissez des informations exactes et à jour. Une personne, un compte ; vous ne pouvez ni partager, ni vendre, ni céder votre compte ou votre accès.
• Gardez votre mot de passe confidentiel. Vous êtes responsable de tout ce qui est fait via votre compte jusqu'à ce que vous nous signaliez sa compromission.
• La création d'un compte est gratuite. L'accès aux cours particuliers, packs, tests, produits audio et autres fonctions payantes est soumis à paiement. Les contenus gratuits peuvent être modifiés ou retirés à tout moment.
• Contactez immédiatement hello@fluentimarrakech.com en cas de soupçon d'utilisation non autorisée.

3. Les Services

Fluenti propose des cours particuliers d'anglais américain et des supports d'apprentissage associés. Les séances durent 60 minutes sauf accord contraire et se déroulent en ligne (Google Meet, téléphone ou visio) ou en présentiel à Marrakech, selon ce qui est convenu. Nous décidons, raisonnablement, de la manière d'enseigner, des supports utilisés et de la personne qui enseigne, et nous pouvons modifier, améliorer ou retirer des fonctionnalités, contenus et prix pour l'avenir à tout moment. Les horaires dépendent de la disponibilité du professeur et une demande de réservation n'est confirmée qu'une fois que nous l'avons confirmée. Les séances en visio ont lieu sur Google Meet ou un service similaire uniquement avec le consentement de l'élève (celui d'un parent ou tuteur pour un mineur) ; si vous préférez un autre moyen, dites-le-nous et nous nous organiserons.

4. Prix, packs, paiement et expiration

• Les prix sont indiqués en dirhams (MAD) sauf mention contraire, sont ceux affichés à la commande et ne valent que pour celle-ci. Les taxes ou frais applicables à votre moyen de paiement sont à votre charge.
• Le paiement est dû intégralement avant le début des séances. Aucune séance n'est dispensée et aucun accès à un contenu payant n'est activé tant que nous n'avons pas confirmé la réception du paiement.
• Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors de la commande. Nous confirmons chaque paiement nous-mêmes et ne sommes pas responsables des retards causés par des tiers.
• Un pack de séances est personnel à l'acheteur et valable 12 mois à compter de la date d'achat, sauf mention contraire de votre pack ou accord. Les séances non utilisées à l'issue de cette période expirent sans remboursement ni prolongation.
• Les tests, produits audio et autres éléments numériques donnent l'accès décrit lors de l'achat. L'accès est personnel et peut être limité dans le temps ou aux appareils et comptes que nous autorisons.
• En cas d'annulation ou de contestation de paiement, de fraude constatée ou de paiement non reçu, nous pouvons annuler immédiatement l'accès et les séances concernés et recouvrer les sommes dues. Contester un paiement de mauvaise foi constitue une violation des Conditions.

5. Planification, annulation, annulation tardive et absences

• Annulation ou report gratuit : vous pouvez annuler ou reporter une séance confirmée gratuitement si vous le faites au moins 24 heures avant son début (heure de Casablanca). La plateforme applique ce délai : une fois celui-ci écoulé, vous ne pouvez plus annuler en ligne et devez écrire à votre professeur.
• Annulation tardive (moins de 24 heures avant la séance) : la séance est perdue. Elle est comptée comme utilisée et déduite de votre pack, ou son prix reste acquis, sans crédit, sans remplacement et sans remboursement. Fluenti peut, à sa seule discrétion, y renoncer en cas d'urgence réelle.
• Absence (vous ne vous présentez pas, ou arrivez si tard que la séance ne peut raisonnablement avoir lieu) : la séance est considérée comme entièrement utilisée et perdue, sans crédit ni remboursement. Les séances commencent et finissent à l'heure ; le temps perdu par un retard n'est pas prolongé.
• Si vous signez un contrat de cours avec nous et que ses conditions d'annulation sont plus strictes, le contrat signé s'applique au pack qu'il couvre.
• Nous pouvons reporter une séance en raison de maladie, d'urgence, de panne technique ou de circonstances indépendantes de notre volonté. Vous ne perdez alors pas la séance et nous proposons un autre horaire. C'est votre seul recours pour une séance que nous déplaçons.

6. Remboursements et rétractation

Aucun remboursement. Tout achat, y compris les packs, abonnements, tests, produits audio et séances individuelles, est définitif et non remboursable une fois effectué. Les séances non utilisées ne sont pas remboursées : elles restent valables jusqu'à l'expiration du pack (12 mois à compter de l'achat sauf mention contraire de votre pack), puis expirent. Aucun remboursement, crédit ni remplacement n'est accordé pour les séances manquées ou annulées tardivement, le changement d'avis, les changements d'emploi du temps ou de voyage, la maladie, un déménagement, la perte d'intérêt, l'insatisfaction quant aux progrès ou aux résultats, les problèmes techniques de votre côté, ni pour aucun autre motif.

Droit impératif. Rien dans ces Conditions ne limite les droits que vous tenez de la loi impérative de protection des consommateurs de votre pays et auxquels vous ne pouvez renoncer. Si un droit légal de rétractation s'applique à votre achat (par exemple si vous résidez dans l'UE, l'EEE ou en Suisse et achetez à distance), vous pouvez l'exercer dans le délai légal en écrivant à hello@fluentimarrakech.com. En réservant une séance, en commençant un cours ou en accédant à un contenu numérique, vous demandez expressément que le service commence immédiatement et vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté (et, pour un contenu numérique, dès que vous avez commencé à y accéder). Si vous vous rétractez valablement avant, vous devez payer ce qui a déjà été fourni jusqu'au moment où vous nous l'avez signalé, proportionnellement au prix total, et une séance manquée ou annulée tardivement compte comme fournie.

Si Fluenti annule elle-même un pack pour des raisons étrangères à votre comportement et ne peut dispenser les séances, nous proposerons des séances de remplacement ou, à notre choix, un crédit au prorata des séances non dispensées. C'est votre seul recours dans ce cas.

7. Propriété intellectuelle et licence

Fluenti et ses concédants détiennent tous les droits sur les Services et sur l'ensemble des cours, enregistrements, audios, scripts, programmes, fiches, tests, banques de questions, logiciels, textes, designs, marques et autres supports, y compris les produits audio Notary's Voice et Architect's Voice et l'ensemble de leurs enregistrements, dialogues, listes de vocabulaire et plans (ensemble, le « Contenu Fluenti »). Rien dans ces Conditions ne vous transfère de propriété.

Nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non exclusive, non cessible, non sous-licenciable et révocable d'accès et d'utilisation du Contenu Fluenti que vous avez payé, uniquement pour votre étude privée et pendant la durée de votre accès. Sauf accord écrit de notre part, vous ne devez pas :

• copier, télécharger (sauf lorsque la plateforme propose un bouton de téléchargement), enregistrer, capturer l'écran, extraire, reproduire, partager, publier, diffuser, vendre, louer, prêter, sous-licencier ou mettre autrement à disposition de quiconque le Contenu Fluenti ou les séances ;
• enregistrer, filmer ou transcrire une séance en direct, ni en faire des captures d'écran, sans notre accord écrit préalable ;
• utiliser le Contenu Fluenti, l'audio ou la vidéo du professeur, ou tout enregistrement de sa voix pour entraîner, affiner, tester ou améliorer tout logiciel, système automatisé ou modèle, créer une réplique de voix ou d'image, ou alimenter un jeu de données ;
• utiliser des outils automatisés pour aspirer, extraire ou télécharger en masse les Services ;
• supprimer les mentions de droit d'auteur ou autres, ou procéder à de l'ingénierie inverse ou tenter d'extraire le code source d'un logiciel.

Votre contenu. Vous conservez les droits sur le contenu que vous créez (par exemple vos devoirs, écrits et enregistrements vocaux). Vous accordez à Fluenti une licence mondiale, gratuite et non exclusive pour héberger, stocker, reproduire, écouter, traiter et afficher ce contenu dans la mesure nécessaire pour fournir les Services, donner un retour, tenir des registres, prévenir les abus et défendre nos droits. Nous ne publierons pas votre contenu ni n'utiliserons publiquement votre voix sans votre autorisation. Si vous nous faites part de retours ou suggestions sur les Services, nous pouvons les utiliser librement.

8. Utilisation acceptable et conduites interdites

Vous vous engagez à traiter votre professeur et les autres avec respect et à utiliser les Services légalement. Vous ne devez pas :

• altérer, manipuler, contourner ou tenter de contourner la plateforme, sa sécurité, ses limites de débit, ses droits d'accès ou ses contrôles d'accès ;
• altérer, tricher sur, falsifier ou perturber les tests, examens, scores, résultats, relevés de progression, corrections de devoirs, badges, séries, classements ou certificats, notamment en faisant passer un test par une autre personne, par des outils automatisés ou en modifiant des requêtes ;
• altérer, falsifier ou détourner les réservations, demandes de séance, paiements, preuves de paiement, reçus, remboursements ou contrats, ni signer un contrat au nom d'autrui ;
• utiliser le compte d'autrui ou laisser quelqu'un utiliser le vôtre ;
• téléverser des logiciels malveillants ou tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, menaçant, harcelant, discriminatoire, obscène ou contrefaisant ;
• sonder, scanner ou tester les vulnérabilités de la plateforme, ou la surcharger ;
• présenter un certificat, un score ou un bilan Fluenti comme autre chose que ce qu'il est, ni utiliser le nom ou la marque Fluenti sans autorisation ;
• utiliser les Services pour harceler, usurper l'identité ou collecter des données sur autrui.

Nous pouvons enquêter sur les manquements présumés, conserver des preuves (dont adresse IP et journaux) et signaler aux autorités toute activité illicite.

9. Aucune garantie de résultats ni de scores d'examen

L'apprentissage d'une langue dépend de votre effort, de votre régularité et de votre pratique. Nous apportons un soin professionnel raisonnable, mais nous ne promettons pas, et rien sur notre site, notre blog, nos emails, nos certificats ou à l'oral ne constitue une promesse de, un résultat, un niveau, une vitesse de progression, un score, une note, une admission, un visa, un emploi, une promotion ou tout autre résultat. Cela inclut l'IELTS, le TOEFL, le Duolingo English Test, Cambridge, le Bac et tout autre examen. Fluenti est indépendante de tout organisme d'examen, n'y est pas affiliée et n'est pas approuvée par eux ; les tests blancs et scores de la plateforme sont indicatifs et ne sont pas des résultats officiels. Les exemples et témoignages sont des expériences individuelles. Les frais, règles et conditions d'examen sont fixés par l'organisme d'examen et peuvent changer ; vérifiez-les auprès de lui.

10. Exclusions de garantie

Dans toute la mesure permise par la loi, les Services et tous les contenus sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment d'adéquation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon, d'exactitude, de fonctionnement ininterrompu ou sans erreur, ni que l'audio, la vidéo, les services tiers (visioconférence, messagerie, email et notifications) ou votre connexion internet fonctionneront. Nous ne donnons pas de conseil juridique, d'immigration, médical ou professionnel ; les supports des parcours d'anglais juridique, médical ou autre enseignent la langue uniquement. Lorsque la loi ne permet pas d'exclure une garantie, celle-ci est limitée à la durée et à l'étendue minimales admises par la loi.

11. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi :

• Fluenti, ses propriétaires, dirigeants, professeurs, salariés et agents ne répondent pas des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni de la perte de bénéfice, de revenu, d'opportunité, d'emploi, d'admission, de données, de clientèle ou d'économies escomptées, ni de l'échec à un examen, quelle qu'en soit la cause et même si nous avions été avertis de cette possibilité ;
• notre responsabilité totale envers vous pour toutes les réclamations liées aux Services, qu'elle soit contractuelle, délictuelle (y compris négligence) ou autre, est limitée au total des frais que vous avez effectivement payés à Fluenti au cours des trois (3) mois précédant le fait générateur de la réclamation ;
• nous ne répondons pas des défaillances ou retards causés par des événements hors de notre contrôle raisonnable (section 14), par des services tiers, ou par votre équipement, votre connexion ou votre manquement aux Conditions.

Rien dans ces Conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut l'être par la loi, comme la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, de fraude ou de faute intentionnelle, ni un droit que vous tenez d'une loi impérative de protection du consommateur. Dans ce cas notre responsabilité est limitée dans la mesure permise par la loi. Vous reconnaissez que ces limites sont reflétées dans le prix des Services.

12. Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, vous vous engagez à indemniser et garantir Fluenti, ses propriétaires, dirigeants, professeurs, salariés et agents contre les réclamations, pertes, dommages, pénalités et frais raisonnables (dont honoraires d'avocat) résultant de votre violation de ces Conditions, de votre usage illicite des Services, de votre contenu ou de votre atteinte aux droits d'autrui, y compris tout détournement ou toute redistribution du Contenu Fluenti.

13. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte ou votre accès, immédiatement et sans remboursement, si vous violez ces Conditions ou un accord signé, altérez des tests, scores, réservations, paiements ou contrats, ne payez pas, annulez tardivement ou manquez régulièrement des séances, vous comportez de manière abusive ou menaçante envers quiconque, ou si nous soupçonnons raisonnablement une fraude, un abus ou une activité illicite, ou lorsque la loi l'exige. En cas de résiliation pour faute, les séances non utilisées et les accès payés sont perdus. Nous pouvons aussi mettre fin aux Services ou à votre compte moyennant un préavis raisonnable pour d'autres motifs, auquel cas la section 6 s'applique aux séances non dispensées. Vous pouvez cesser d'utiliser les Services à tout moment ; la fermeture du compte ne donne droit à aucun remboursement. Les sections qui, par nature, doivent survivre (dont propriété intellectuelle, paiements, exclusions, responsabilité, indemnisation, droit applicable) survivent à la résiliation.

14. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations (hors paiement) causé par des événements hors de son contrôle raisonnable, notamment catastrophe naturelle, épidémie, coupure d'électricité ou d'internet, défaillance d'une plateforme ou d'un prestataire tiers, guerre, terrorisme, grève, acte des autorités, ou maladie ou urgence du professeur. La partie affectée reprend l'exécution dès que raisonnablement possible. Les séances concernées sont reportées et non remboursées.

15. Confidentialité et communications

Notre Politique de confidentialité explique comment nous traitons les données personnelles, y compris les enregistrements vocaux, les preuves de signature de contrat et les preuves de paiement. Vous acceptez que nous vous envoyions des messages de service par email, notification de la plateforme, notification push et applications de messagerie concernant votre compte, vos séances et vos paiements. Vous pouvez refuser à tout moment les messages commerciaux.

Votre vie privée et votre sécurité comptent pour nous. Les connexions aux Services sont chiffrées, notre base de données principale et nos fichiers sont hébergés en Suisse avec un accès limité au nécessaire, et nous ne vendons jamais vos données. La Politique de confidentialité l'explique en détail.

16. Droit applicable et litiges

Ces Conditions et tout litige lié aux Services sont régis par le droit matériel suisse, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, Fluenti étant exploitée depuis la Suisse, avec siège à Lausanne. Merci de formuler d'abord toute réclamation par écrit à hello@fluentimarrakech.com ; nous chercherons de bonne foi à la résoudre sous 30 jours. À défaut, les tribunaux de Lausanne (Suisse) sont exclusivement compétents, dans la mesure permise par la loi.

Consommateurs. Si vous êtes consommateur, vous conservez la protection des règles impératives de protection des consommateurs du pays où vous résidez, et vous pouvez aussi saisir les tribunaux de votre lieu de résidence si une loi impérative vous en donne le droit. Rien dans cette section ne vous prive de ces droits.

17. Dispositions générales

• Intégralité et priorité : ces Conditions, la Politique de confidentialité, tout contrat de cours signé et toute commande ou information de pack constituent l'intégralité de l'accord entre nous sur les Services. En cas de conflit entre un contrat de cours signé et ces Conditions pour le pack qu'il couvre, le contrat signé prévaut ; pour le reste, ces Conditions prévalent.
• Divisibilité : si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, elle est remplacée par une disposition valide au plus proche de son intention, et le reste des Conditions demeure en vigueur.
• Absence de renonciation : le retard ou le défaut d'exercer un droit n'emporte pas renonciation.
• Cession : vous ne pouvez céder ni transférer vos droits ou obligations. Nous pouvons céder ces Conditions.
• Langue : ces Conditions sont fournies en anglais, français et arabe par commodité. En cas de divergence, la version anglaise prévaut, sauf disposition impérative contraire.
• Forme électronique : vous acceptez que cliquer, cocher une case, saisir votre nom et la signature électronique soient des moyens valables d'accepter ces Conditions et tout accord, et que nos registres (dont date, heure, version, adresse IP et navigateur) fassent preuve de votre acceptation.
• Notifications : nous pouvons vous notifier par email à l'adresse de votre compte, dans la plateforme ou sur notre site. Vous pouvez nous écrire à hello@fluentimarrakech.com.

18. Modification des Conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions, par exemple pour refléter de nouvelles fonctionnalités, de nouveaux prix ou des exigences légales. La date et la version en haut de page indiquent le texte en vigueur. Pour les changements importants, nous vous donnerons un préavis raisonnable (par email ou dans la plateforme) avant leur entrée en vigueur. Les changements ne s'appliquent pas à un pack déjà payé d'une manière qui le dégraderait sensiblement, sauf si la loi l'exige. Si vous continuez à utiliser les Services après l'entrée en vigueur d'un changement, vous acceptez les Conditions mises à jour ; sinon vous devez cesser d'utiliser les Services et pouvez fermer votre compte.

19. Contact

Fluenti. Email : hello@fluentimarrakech.com. Version 2026-11-05.